Clémence Chapoutot

De: Clémence Chapoutot
attachée économique principale, cheffe de bureau adjointe par intérim, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054381464(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clémence Chapoutot
attachée économique principale, cheffe de bureau adjointe par intérim, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000053568559(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Clémence Chapoutot
attachée économique principale, adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000052198683(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 202506/09/2025
De: Clémence Chapoutot
attachée économique principale et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051844256(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202504/07/2025
De: Clémence Chapoutot
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051492966(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202520/04/2025
De: Clémence Chapoutot
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000050806601(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Clémence Chapoutot
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000050170874(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202401/09/2024
De: CHAPOUTOT Clémence
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000020991549(source JORF)
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Chapoutot (Clémence)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000020021588(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009